Conditions générales de vente

1. Préambule

NEKTAAR SAS précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux consommateurs acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par NEKTAAR SAS.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site www.flavoor.com régissent seules, sans restriction ni réserve, les relations entre la société NEKTAAR SAS (société par actions simplifiée au capital de 15.000 €, dont le siège social est à Toulouse (31000), 3, rue Bergeaud, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 799 807 995, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 84 799 807 995) et ses clients du Site, à l’exception de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

2. Acceptation des conditions générales et particulières de vente

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le Site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente NEKTAAR SAS et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.).
Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.
Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. NEKTAAR SAS invite donc les clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site et disponibles sur demande à l'adresse serviceclient@flaavor.com

3. Produits

Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix.

Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Durée de validité de l’offre

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s'entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
- d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les trente jours de son versement.

5. Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.

Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de NEKTAAR SAS.

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

6. Formation du contrat : mode opératoire et preuve

6.1 Enregistrement et confirmation de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme
et définitive que sous les réserves suivantes. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement.

Toute commande avec choix d’un paiement par chèque ou chèque cadeau n’est considérée comme définitive que lorsque le paiement est reçu et effectivement encaissé par NEKTAAR SAS.

6.2 Confirmation de la réception de la commande

NEKTAAR SAS confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

6.3 Preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (i) de la commande du client, (ii) de la confirmation de la réception de la commande par NEKTAAR SAS que (iii) de tout courrier électronique échangé entre NEKTAAR SAS et le client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par NEKTAAR SAS et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique.
Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par NEKTAAR SAS pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de
prescription.

7. Prix

Les prix sur le Site sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. 
Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et au plus tard avant l’envoi par le client d’une commande saisie. 
Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport.

8. Paiement

Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d’opter pour un paiement par carte bancaire, par virement Paypal, par chèque ou chèque cadeau.
Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé du CIC garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
Seules les cartes portant les logos CB, Visa, et Mastercard ou un système de 
paiement Paypal sont acceptés. 

Les règlements par chèques bancaires, libellés à l’ordre de NEKTAAR SAS, doivent être adressés, accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de la commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante : 
NEKTAAR SAS – 3, rue Bergeaud – 31000 Toulouse. 

Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l’encaissement de la provision par inscription au compte de NEKTAAR SAS.
La facture sera envoyée par e-mail à l’adresse e-mail de facturation et téléchargeable dans votre espace client. 
En cas de commande d’un montant supérieur à 1.000 euros, NEKTAAR SAS pourra exiger un paiement par virement bancaire avant expédition de la commande.

9. Livraison

9.1 Généralités

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de
suspension ou d’extinction des obligations de NEKTAAR SAS, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours.
NEKTAAR SAS informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

9.2 Frais de livraison

Les frais de livraison, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.

9.3 Délais de livraison

9.3.1 En France métropolitaine

La préparation des commandes nécessitent deux (2) à trois (3) jours ouvrés. Ce délai peut être réduit en période de fêtes. A cela s'ajoute, les délais habituels de livraison, hors périodes de fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques) sont de deux à quatre jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception par NEKTAAR SAS de la commande et du paiement.

En tout état de cause, NEKTAAR SAS s’engage, sauf cas de force majeure, à livrer les produits au plus tard dans les trente (30) jours de sa confirmation de la commande.

9.3.2 Hors France métropolitaine

En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours voire semaines, dépendant
également des passages en douane hors de l’Union Européenne. NEKTAAR SAS invite le client à prendre contact avec le
service client afin de vérifier les délais de livraison applicables à sa commande.

9.3.3 Date limite de livraison 

En cas de dépassement de plus de sept (7) jours de la Date Limite de Livraison non dû à un cas de force majeure, le client peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à NEKTAAR SAS.
Cette demande doit intervenir dans le délai de 60 jours ouvrés à compter de la Date Limite de Livraison ; passé ce délai, le client perd son droit de résolution. Si la livraison n’a pas eu lieu entre l’envoi et la réception de la lettre du client, les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la lettre de dénonciation par virement bancaire ou par chèque.
En conséquence, toute livraison effectuée au-delà de la Date Limite de Livraison mais avant la réception par NEKTAAR SAS de la lettre de dénonciation du client ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

9.4 Modes de livraison

Pour toutes livraisons, celle ci sera effectuée en mode dit « Colissimo » en France et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Le colis sera livré à domicile si le client a choisi le mode "livraison Colissimo".
En cas d'absence du destinataire, en cas d'impossibilité d'accès (code d'accès non
communiqué) ou en cas d'adresse incomplète, le colis sera déposé en point Relais ou en Bureau de Poste à la libre appréciation du transporteur.

Pour les livraisons hors Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de
douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
NEKTAAR SAS dégage toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

9.5 Réception

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à NEKTAAR SAS d’exercer ses recours contre le transporteur, le client confirmera, le jour même de la livraison, par écrit (courriel, courrier ou télécopie) à NEKTAAR SAS, les réserves qu’il a formulées auprès du transporteur. En cas de vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de
trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents.
NEKTAAR SAS remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice. "

10. Droit de rétractation

10.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, pendant un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la réception physique par ses soins ou du tiers désigné par lui des produits commandés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à NEKTAAR, dans le délai de quatorze (14) jours ci-dessus,
soit i) en complétant et en validant en ligne le formulaire de rétractation disponible sur le Site, dont un accusé de réception sur un support durable lui sera immédiatement communiqué par NEKTAAR, soit ii) en adressant le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier l’adresse suivante : NEKTAAR - 3 rue Bergeaud - 31000 Toulouse -
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour sans pénalité, à l’adresse suivante : NEKTAAR - 3 rue Bergeaud - 31000 Toulouse.
Le client doit informer NEKTAAR, dans le délai de sept jours ouvrables, de sa décision de rétractation par tout moyen écrit (courrier, courriel).
Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. En cas d’exercice du droit de rétractation, NEKTAAR vous remboursera les sommes versées, à l’exception des frais de retour, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés. Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits frais et denrées périssables (tels les chocolats, les cafés, les thés, etc...) et ce conformément à l’article L. 121.20-2 du Code de la consommation.

10.2 Conditions de retour des produits

Le Client devra renvoyer le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de rétractation à l’adresse suivante : NEKTAAR - 3 rue Bergeaud - 31000 Toulouse.
Le retour s’effectue aux frais et risques du Client. NEKTAAR rappelle que si le produit ne peut être renvoyé par la Poste, le Client devra utiliser un autre mode de livraison. Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le Client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés.

10.3 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, NEKTAAR procèdera au remboursement - dans les quatorze (14) jours suivants la réception du ou des produits ou de la fourniture par le Client de la preuve que le(s) produit(s) a (ont) été expédié(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours suivant la rétractation (la date retenue étant celle du premier de ces faits) - de tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison payés à la commande (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait d’un choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par NEKTAAR). Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par chèque ou, le cas échéant, par des bons cadeaux ou avoirs s’il s’agit du mode de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.

10.4 Exclusions

Conformément aux articles L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les denrées périssables (tels les chocolats, les cafés, les thés...) ou sur la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

11. Garantie de conformité des produits

Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, NEKTAAR est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance.
Selon l’article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ».
L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 211-12 du Code de la consommation).

NEKTAAR est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

12. Service Relations clients

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le client pourra contacter le service client soit par téléphone au 07 83 16 91 01 (du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 18 heures), soit par courrier adressé à NEKTAAR SAS – 3 rue Bergeaud – 31000 Toulouse, soit par email à l’adresse suivante : serviceclient@flaavor.com, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

13. Informations nominatives

NEKTAAR SAS vous informe que lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique.

Vous êtes invité à vous reporter au paragraphe "Règles de confidentialité" de notre site internet www.flaavor.com pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

14. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, il est rappelé que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant sur le Site ce type de produit s’engage par conséquent à avoir (18) ans révolus à la date de la commande.

15. Règles de confidentialité

La confidentialité de vos données personnelles

NEKTAAR SAS est totalement engagée à protéger la vie privée des visiteurs de notre Site Internet www.flaavor.com et de nos clients. Nous ne divulguons pas d’informations sur nos clients à des tiers, sauf si cela est nécessaire, notamment dans le but de vous fournir un service - par exemple pour organiser l’expédition d’un produit, effectuer des contrôles bancaires ou de sécurité, réaliser des recherches et études sur la clientèle, ou lorsque vous nous avez donné votre accord exprès pour le faire.

Votre consentement

Nous nous engageons à ne pas céder vos nom, adresse, adresse email, informations sur votre carte de crédit ou toute information personnelle à des tiers sans votre autorisation, mais nous ne pouvons être responsables ou tenus pour responsables d'actions commises par des sites de tiers à partir desquels vous pouvez vous être connecté à notre Site Internet www.flaavor.com ou avoir été dirigé vers lui.

Connexion via les réseaux sociaux

Lorsque vous vous connectez à notre Site Internet www.flaavor.com en utilisant un compte sur un réseau social (par ex. Facebook ou Google+), nous recevons les informations de votre profil de base qui sont publiquement disponibles. Ces informations peuvent comprendre votre identifiant utilisé pour vous identifier par média social, vos noms, réseaux, (ou "cercles") et sexe. Selon la plateforme du réseau social que vous utilisez pour vous connecter, nous pouvons également recevoir votre adresse électronique, la liste de vos amis ou des personnes qui vous suivent et votre photo de profil et/ou photo de couverture.

Toute information personnelle reçue par NEKTAAR SAS via notre Site Internet www.flaavor.com sera traitée conformément aux termes des présentes «Règles de Confidentialité». Toute information collectée du fait de votre connexion via un réseau social sera utilisée pour les besoins des fonctionnalités et à des fins d'analyse du Site Internet. Aucune information obtenue du fait de votre connexion via un réseau social ne sera utilisée à des fins de marketing si ce n'est avec votre accord.

Informations de Paiement

Vous pouvez choisir d'enregistrer vos coordonnées de paiement auprès de notre Site Internet
www.flaavor.com afin que vos paiements soient facilités. Ces informations seront conservées de manière sécurisée par nous et, si vous souhaitez changer ou supprimer ces informations de votre compte, vous pouvez le faire dans la rubrique "Mon Compte". Si vous avez des questions en ce qui concerne la conservation de vos données de paiement, merci d'adresser un courriel à serviceclient@flaavor.com

Communication et marketing

Si vous avez effectué un achat sur notre Site Internet, nous pourrons de manière occasionnelle vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l'objet de votre commande. Vous aurez aussi la possibilité de recevoir des communications de notre part ou de tiers sélectionnés, lorsque vous deviendrez membre de NEKTAAR via le site www.flaavor.com en cochant la case prévue à cet effet.

Tous les membres ont la possibilité de refuser de recevoir des communications marketing de notre part et/ou de tiers sélectionnés. Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications de notre part et/ou de tiers sélectionnés, vous pouvez le faire en allant sur notre Site Internet www.flaavor.com, dans la rubrique de « Votre Compte », après vous être enregistré et identifié. Vous pouvez aussi cliquer sur le lien « se désinscrire » affiché dans chaque courriel que nous pourrons vous adresser.

Les Cookies

Un cookie est un fichier qui est envoyé sur votre ordinateur, votre téléphone ou tout autre appareil lorsque vous vous rendez sur un site internet et qui reconnaîtra votre appareil lors de futures visites. Ce type de programme accomplit différentes tâches comme la reconnaissance de vos préférences ou des produits choisis. Il vous aide à améliorer la manière dont vous profitez de notre Site Internet et permet de s'assurer que les publicités et offres que vous voyez en ligne vous correspondent mieux. Ces cookies peuvent être répartis en 3 catégories, qui sont chacune décrites ci-dessous :

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2ème Catégorie : Cookies de performance

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Le transfert de vos données personnelles

Les données personnelles que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées et stockées hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »). Elles peuvent aussi être traitées l’un de nos fournisseurs ou partenaires, situés hors de l’EEE. Cette méthode de traitement permet par exemple de traiter vos commandes, de traiter vos moyens de paiement ou de vous fournir des services.
Malheureusement la transmission d’informations par internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ferons tout notre possible pour protéger vos données personnelles mais nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des données transmises à notre Site Internet. Ainsi toute transmission d’informations se fait à vos risques. Une fois reçues vos informations personnelles, nous utilisons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité afin d’éviter l’accès non autorisé à vos informations personnelles

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Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à ’informatique, aux fichiers et aux libertés, NEKTAAR SAS a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à NEKTAAR SAS – 3, rue Bergeaud - 31000 Toulouse.

16. Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à NEKTAAR pour trouver une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, NEKTAAR SAS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays

17. Mentions légales

Directeur de Communication : Jack Kawa
Société NEKTAAR SAS, Société par actions simplifiée au capital de 15.000 €
Siège social : 3 rue Bergeaud – 31000 Toulouse
Siren : 799 807 995 RCS Toulouse
Service clientèle : Tél. : +33 7 83 16 91 01
E-mail : serviceclient@flaavor.com

Dernière mise à jour : novembre 2014